Avant la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la publique) d’août  2015, il existait trois schémas territoriaux de gestion de déchets existants :
- le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux,
- le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP)
- et le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux

La loi NOTRe a rassemblé tout cela - LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Maintenant,
« Art. L. 541-13.-I.- Chaque région est couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Chaque plan comprendra 5 objectifs dont :

« II.-Pour atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 541-1, le plan comprend :
« 1° Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de leur transport ;

le  2° : Une prospective à termes de six ans et de douze ans de l'évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
« 3° Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
et  le 4° : Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans, comportant notamment la mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer ou d'adapter afin d'atteindre les objectifs fixés au 3° du présent II, dans le respect de la limite mentionnée au IV ;
« 5° Un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire.


Donc, comptons bien :
Plan NOTRe,  2015 + 6 ans soit en 2021, afin d’atteindre les objectifs, il faut, pour notre département, que de nouvelles (au moins 3) installations de tri soient créées.

La tâche revient aux différentes Communautés de communes et Communautés d’agglo de travailler ensemble et de déterminer les pôles dans lesquels de nouvelles installations (tri …) seront construites afin de parvenir aux objectifs.

Pour le Var, le découpage est :
- L’agglo TPM (Toulon Provence Méditerranée) +  partie du littoral + communes avoisinantes
- La Provence Verte + Cœur du Var + Verdon partie ouest  forment un ensemble nommé "Technovar" : une nouvelle installation
- La CAD (Dracénie) + Pays de Fayence + la CAVEM (Fréjus St Raphaël …) : 2 nouvelles installations.

(Voir carte ci-dessous).

Les nouvelles installations devraient être multi-filières et, selon seraient placées :
- pour la zone Technovar, une construction à Signes ou sur Nicopolis (Brignoles/Flassans),
- pour la CAD/ Fayence/ CAVEM, 2 constructions, 1 aux Arcs (Bréguières) et  1 à Bagnols en Forêt.
Rien n’est officiel ! Mais ce sont les bruits qui courent. 

Centre multi-filières ?

Selon VINCI, « Un centre «multifilière» permet le traitement complet, optimisé et sur un même site des déchets d’une collectivité. Il limite ainsi les transports intermédiaires multiples entre différents sites ou vers la décharge et, en valorisant au mieux les diverses fractions des déchets, réduit au maximum la quantité mise en décharge… ». Extrait de ICI 

Cependant, rien n’est vraiment fixé et comme le déclare France Nature Environnement PACA : « Insuffisance en matière de prévention des déchets, absence de prévision de collecte sélective des bio-déchets, problématiques importantes sur les actuels centres de stockage, soucis de débouchés pour le compost issu des plateformes de compostage, flou sur les unités de valorisation multifilières prévues dans le plan départemental… »

Apportez vos solutions, vos initiatives, informez-nous des exemples d'ailleurs, ... Colibris 83 Dracénie fera sa part de travail.

Les DECHETS seront sur la sellette en 2017. Il est temps !
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